Conditions générales

Numéro et ville du RCS : Tribunal d’instance de Berlin (Charlottenburg), Allemagne

Registre du commerce : (HRB) 99266

Adresse postale du siège

STEL Multimedia GmbH
Päwesiner Weg 20
13581 Berlin
Allemagne

Numéro de téléphone: +49 30 79787507 (Lundi – Vendredi 11:00 bis 13:00 horloge, sauf les jours fériés)

Fax: +49 (0) 30 -75 65 02 55
Adresse courriel: stel-es@stel-multimedia.de

Directeur de publication: Arkady Gerchikov

Numéro de TVA intracommunautaire: DE 814524019

UID: DE814524019
WEEE: DE19856609

Inteet: www.autoradio24.fr

Capital Social : 25.000 €

Hébergeur:

OVH GmbH
Dudweiler Landstraße 5
66123 Saarbrücken
Allemagne
Tél : +49 (0) 681 906730

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Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients
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Table des matières
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1. Domaine d’application
2. Conclusion du contrat
3. Prix et modalités de paiement
4. Conditions de livraison
5. Conformité & Garantie Légales
6. Loi applicable, juridiction compétente
7. Protection des données

1) Domaine d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur et STEL Multimedia GmbH (ci-après dénommée le « vendeur ») par l’intermédiaire du site inteet www.autoradio24.fr et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un professionnel désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits faites par le vendeur et publiées sur la boutique en ligne Autoradio24 représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.
2.2 Le client peut accepter cette offre par l’intermédiaire du système de panier intégré d’Autoradio24.
2.3 Immédiatement après validation de sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation de la part d’Autoradio24.
2.4 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client conjointement avec les présentes CGV ainsi que les informations à la clientèle. Cet envoi a lieu après la conclusion du contrat et sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé chez Autoradio24 et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte Autoradio24, protégé par un mot de passe.
2.5 Lors d’une commande passée via le système de panier Autoradio24, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier, avant de passer la commande ferme et définitive. De plus, l’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
2.6 Si le client est un consommateur, seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

3) Prix et modalités de paiement
3.1 Les prix indiqués par le vendeur sont les prix en euros toutes taxes comprises et incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d’expédition supplémentaires pourraient cependant s’appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur.
3.2 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur.
3.3 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

4) Conditions de livraison
4.1 La livraison des marchandises s’effectue régulièrement par correspondance et à l’adresse de livraison indiquée par le client. L’adresse de livraison enregistrée par le client chez Autoradio24 au moment de la création du compte-client fait référence lors de l’exécution de la transaction.
4.2 Si la société de transport retoue la marchandise au vendeur suite à l’impossibilité de la remise de la marchandise au client, les frais de l’expédition infructueuse sont à la charge du client. Il en va différemment si le client n’est pas responsable des circonstances ayant conduit à l’impossibilité de la remise de la marchandise ou encore s’il est provisoirement empêché d’accepter la livraison, sauf si le vendeur lui avait annoncé l’arrivée de la marchandise dans un délai raisonnable.

5) Conformité & Garantie Légales
En cas de défaut de la chose achetée, les dispositions légales s’appliquent.

6) Loi applicable, juridiction compétente
6.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l’exclusion du droit commercial inteational des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du client.
6.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit allemand, à l’exclusion du droit commercial inteational des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale ou le siège social du client.

7) Protection des données
7.1 Les données à caractère personnel ne sont recueillies que lorsque le client les communique de son plein gré pour l’exécution du contrat ou lors de l’inscription à un bulletin d’information. Les données à caractère personnel saisies, à cette occasion, ne sont utilisées que pour l’exécution du contrat et le traitement des demandes du client.
7.2 L’adresse de courrier électronique est utilisée exclusivement à des fins de publicité intee à condition que le client y ait explicitement consenti. Le client peut annuler à tout moment son consentement vis-à-vis du vendeur.
7.3 Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, les données à caractère personnel du client sont transmises à la société de transport chargée de la livraison, pour autant que ce soit nécessaire à la livraison de la marchandise
7.4 Après l’exécution complète du présent contrat et le paiement intégral du prix d’achat, les données du client sont sauvegardées tout en respectant les délais de conservation prévus par le droit commercial et la législation fiscale. Elles sont toutefois effacées après expiration de ces délais, à moins que le client ait explicitement consenti à ce que ses données continuent à être utilisées.
7.5 Le client a le droit d’obtenir gratuitement toutes informations relatives à ses données stockées mais aussi, le cas échéant, à la correction, au blocage ou à la suppression de ces données. Il peut s’adresser gratuitement au vendeur pour des questions relatives à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de ses données personnelles.

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Informations conceant l’exercice du droit de rétractation & Formulaire de rétractation
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Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:

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Informations conceant l’exercice du droit de rétractation & Formulaire de rétractation
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Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:

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A. Informations conceant l’exercice du droit de rétractation
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Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours et sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (STEL Multimedia GmbH, Päwesiner Weg 20, 13581 Berlin, Tel.: 49 30 – 79 78 75 07, Fax: 49 30 – 75 65 02 55, E-Mail: ebay-es@stel-multimedia.de) notifier votre décision de rétractation du présent contrat (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’au moment où vous nous fouissez un justificatif indiquant que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la date survenant le plus tôt.
Vous devez renvoyer ou rendre les marchandises à nous-même dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi sont à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

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B. Formulaire de rétractation
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Si vous souhaitez rétracter du présent contrat, merci de bien vouloir remplir ce formulaire et le renvoyer.

STEL Multimedia GmbH
Päwesiner Weg 20
13581 Berlin
Deutschland
Fax: 0 30 – 75 65 02 55
E-Mail: ebay-es@stel-multimedia.de
Je/nous soussigné(s) (*) rétracte/ons du présent contrat que j’ai/nous avons (*) conclu et portant sur l’achat des marchandises suivantes (*)
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Commande passée le (*) ____________ / reçue le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (en cas de correspondance écrite uniquement)
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Date
(*) Rayer les mentions inutiles.

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Informations sur la Protection des données
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1) Information relative à la Collecte des Données à caractère personnel et les Coordonnées du Responsable
1.1 Nous sommes heureux de Vous accueillir sur notre site Web (ci-après le « Site ») et nous vous remercions de Votre Intérêt. Dans le Suivant, nous allons Vous informer sur le Traitement de Vos Données personnelles lors de l’Utilisation de notre Site web. Les Données personnelles sont toutes les Données qui Vous identifient personnellement.
1.2 le Responsable du Traitement au Sens de la Protection des données de base (DSGVO) STEL Multimedia GmbH, Päwesiner 20, 13581 Berlin, Allemagne, Tél..: 0 30 – 84 31 87 30, Fax: 0 30 – 75 65 02 55 E-Mail: info@stel-multimedia.de. Pour le Traitement de Données à caractère personnel Responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, les Finalités et les Moyens du Traitement de Données à caractère personnel qui décide.

2) Contacter
Dans le Cadre de la prise de Contact avec nous (par exemple, via le Formulaire de contact ou par E-Mail) des Données personnelles sont collectées, qui sont, Vous pouvez utiliser le Formulaire de contact ci-après. Ces Données sont uniquement dans le But de Répondre à Votre Demande ou pour le Contact et les techniques connexes Administration stockées et utilisées. La base juridique pour le Traitement des Données est notre Intérêt légitime de Répondre à Votre Demande, conformément à l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO. Viser Votre Contact à la Conclusion d’un Contrat, qui est nouvelle base Juridique pour le Traitement Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO. Vos Données sont issues finales de Traitement de Votre Demande supprimé, c’est le Cas, lorsque les Circonstances le retirer, que la victime de Faits de tranchée est et si aucune mesure de Conservation légale ne s’y oppose.

3) l’Utilisation de Vos Données pour le système d’envoi des newsletters
Si Vous avez déposé un Site web et à notre adresse E-Mail s’inscrire à la Newsletter, nous Vous enverrons régulièrement des Informations sur nos Offres. Si vous Vous abonnez à notre Newsletter, Vous nous accordez Votre Consentement pour l’Utilisation de Vos Données personnelles conformément à l’Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO. Avec Votre abonnement à la Newsletter, prenez-nous automatiquement enregistrées Vendeur » dans Vos Paramètres de « Mon eBay ». Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment en nous contactant à l’enregistrés en tant que Vendeur dans Vos Paramètres, cliquez sur « Mon eBay », supprimer. Après la Déconnexion de Votre adresse E-Mail immédiatement dans notre Bulletin d’information-liste de Distribution est supprimée, dans la mesure où Ils ne sont pas expressément à une autre Utilisation de Vos Données ont consenti ou nous nous darüberhinausgehende d’Utilisation réservés par la loi le permet et que nous Vous dans la présente Déclaration.

4) Traitement des données pour le traitement des Commandes
4.1 Pour le Traitement de Votre Commande, nous travaillons avec le / ci-dessous, les Prestataires de services et pour nous, en tout ou en partie dans la mise en Œuvre des Contrats de soutenir. À ces fournisseurs de services sont définis en Fonction des Informations suivantes certaine transmis des Données personnelles.
4.2 nous les Données personnelles collectées dans le Cadre de l’exécution du Contrat de la chargée de la Livraison Transporteurs, dans la mesure où la Livraison de la Marchandise est nécessaire. Vos données de Paiement, nous donnons dans le Cadre du Paiement à l’établissement de Crédit chargé de suite, pour autant que le Paiement est nécessaire. Pour autant que Prestataire de services de paiement utilisés, nous informer à ce sujet ci-dessous explicite. La base Juridique pour la Transmission des Données est ici, Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO.
4.3 Prestataire de services
– Plentymarkets
Le traitement des Commandes s’effectue par le Fournisseur de services « plentymarkets » (plentymarkets GmbH, Maire-Brunner-Str. 15, 34117 Kassel). Le nom, l’Adresse et, le cas échéant, d’autres Données personnelles conformément à l’Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO exclusivement pour le Traitement de la Commande en Ligne à plentymarkets passé. La Transmission de Vos Données c’est seulement dans la mesure nécessaire à l’Exécution de la Commande est effectivement nécessaire. Les détails sur la Protection des données à plentymarkets et la politique de Confidentialité de la plentymarkets GmbH sur le Site web de plentymarkets à la section « plentymarkets.de l’ue ».
4.4 en Cas de Paiement via PayPal, carte de Crédit via PayPal, carte de Débit via PayPal ou si offert « Achat sur Facture » ou « paiement Échelonné » via PayPal, Vos informations de Paiement dans le Cadre du Paiement PayPal (Europe) S. a. r. l. et Cie, S. C. A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Le Transfert est effectué conformément à l’Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO et uniquement dans la mesure où, comme cela pour le processus de Paiement est nécessaire.
PayPal se réserve pour les méthodes de Paiement par carte de Crédit via PayPal, carte de Débit via PayPal ou si offert « Achat sur Facture » ou « paiement Échelonné » via PayPal, la Réalisation d’une analyse de solvabilité. Pour cela, Vos données de Paiement, le cas échéant, conformément à l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO sur la Base de l’Intérêt légitime poursuivi par PayPal à l’évaluation de Leur Solvabilité à des bureaux de crédit passé. Le Résultat de la vérification de Solvabilité en ce qui concerne les statistiques Zahlungsausfallwahrscheinlichkeit PayPal utilise aux Fins de la Décision relative à la Fourniture de cette méthode de Paiement. L’analyse de solvabilité peut contiennent des valeurs de probabilité (appelée  » Score). Dans la mesure du Score dans le Résultat de l’analyse de solvabilité alimenter, ont leur Base dans un reconnus scientifiquement Procédés mathématiques et statistiques. Dans le Calcul du Score de circuler parmi d’autres, mais pas exclusivement, coordonnées postales. Pour plus d’Informations sur la protection des données, notamment de l’utilisation des bureaux de renseignements, veuillez consulter la politique de Confidentialité de PayPal: https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full
Vous pouvez utiliser ce Traitement de Vos Données à tout moment, par un Message de PayPal contredire. Toutefois, PayPal, le cas échéant, de continuer à divulguer Vos informations personnelles à traiter, à condition que cela contractuelle de Paiement est nécessaire.

5) Droits de la personne Concernée
5.1 La législation en vigueur sur la Protection des données Vous accorde par rapport à l’Responsables en ce qui concerne le Traitement de Vos Données personnelles complète Betroffenenrechte (obligation de Renseigner et de Interventionsrechte), nous Vous informons:
– Le droit d’accès conformément à l’Art. 15 DSGVO;
– Le droit de Rectification, conformément à l’Art. 16 DSGVO;
– Le droit à l’Effacement, conformément à l’Art. 17 DSGVO;
– Droit à la Limitation du Traitement, conformément à l’Art. 18 DSGVO;
– Droit à l’Information, conformément à l’Art. 19 DSGVO;
– Droit à la Portabilité des données, conformément à l’Art. 20 DSGVO;
– Le droit de Révocation en vertu de l’Art. 7 Abs. 3 DSGVO;
– Droit de déposer une Plainte en vertu de l’Art. 77 DSGVO.
5.2 droit d’OPPOSITION
SI NOUS SOMMES DANS LE CADRE D’UNE PESÉE DES INTÉRÊTS EN PRÉSENCE, VOS DONNÉES PERSONNELLES, EN RAISON DE NOTRE GRANDE INTÉRÊT LÉGITIME À TRAITER, VOUS AVEZ LE DROIT, EN TOUT TEMPS, POUR DES RAISONS QUI DÉCOULENT DE LEUR SITUATION PARTICULIÈRE, À L’ENCONTRE DE CETTE TRANSFORMATION CONTRADICTION AVEC EFFET POUR L’AVENIR À INSÉRER.
PROFITEZ DE VOTRE DROIT D’OPPOSITION À L’USAGE, NOUS NOUS RETROUVONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT DEMEURE TOUTEFOIS RÉSERVÉ, SI NOUS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES RAISONS POUR LE TRAITEMENT DE DÉMONTRER LEURS INTÉRÊTS, DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, L’EMPORTENT, OU SI LE TRAITEMENT DE LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE D’UN DROIT EN JUSTICE.
VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOUS, AFIN DE PROSPECTION DE FAIRE FONCTIONNER, VOUS AVEZ LE DROIT, À TOUT MOMENT, VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES LE CONCERNANT AUX FINS DE CE TYPE DE PUBLICITÉ À INSÉRER. VOUS POUVEZ L’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS EXERCENT.
PROFITEZ DE VOTRE DROIT D’OPPOSITION À L’USAGE, NOUS NOUS RETROUVONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DIREKTWERBEZWECKEN.

6) Durée de Conservation des Données à caractère personnel
La Durée de Conservation des Données à caractère personnel est calculé en fonction du type de Conservation légal (par exemple, de commerce et de droit fiscal, de Conservation). Après l’Expiration du Délai, les Données correspondantes sont systématiquement supprimés, si vous n’avez plus l’Exécution du contrat ou d’Ébauche sont nécessaires et/ou de notre part, aucun Intérêt légitime à l’Weiterspeicherung persiste.

7) Remarque sur la politique de Confidentialité
Pour tous les autres Traitements ci-dessus Traitements de données, au-delà de la Plate-forme est responsable. Pour plus d’Informations sur la Protection des données de Boutique en ligne, Vous pouvez consulter la politique de Confidentialité: https://autoradio24.fr/protection-des-donnees/